Conditions d'utilisation

1. Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

• « Estuaire » : la structure de formation pour adultes sise Avenue de Cour 76, 1007 Lausanne, Suisse.
• « Participant » ou « Utilisateur » : toute personne qui s'inscrit à un programme ou utilise le site web d'Estuaire.
• « Programme » : tout atelier, cours ou groupe de lecture organisé par Estuaire.
• « Supports » : les documents imprimés remis lors des programmes (carnet, classeur, fiches, glossaire).
• « Accord » : l'ensemble formé par les présentes conditions et tout autre document auquel elles renvoient.

2. Acceptation des conditions

En soumettant un formulaire d'inscription ou de contact, en utilisant ce site web, ou en participant à l'un de nos programmes, le Participant reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions dans leur intégralité. Le Participant doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter.

3. Description des services

Estuaire propose des programmes de formation pour adultes à caractère descriptif et pédagogique, portant sur la préparation documentaire et budgétaire d'un congé sabbatique. Les trois programmes actuellement disponibles sont :

• Introduction au carnet de budget sabbatique (2 soirées, CHF 140)
• Le groupe de lecture sabbatique (4 soirées, CHF 320)
• Programme de douze semaines (12 soirées, CHF 540)

Les programmes sont dispensés en français dans les locaux d'Estuaire à Lausanne. Estuaire se réserve le droit de modifier le contenu des programmes et le calendrier des sessions sous réserve d'un préavis raisonnable.

4. Limites du contenu pédagogique

Le contenu des programmes d'Estuaire est exclusivement descriptif et pédagogique. Aucun élément de ces programmes ne constitue, et ne doit être interprété comme, un conseil professionnel de nature financière, fiscale, juridique ou en matière de prévoyance. Les participants qui ont besoin d'un accompagnement sur ces questions sont invités à consulter les professionnels agréés compétents.

5. Inscription et paiement

L'inscription à un programme est confirmée à réception du règlement intégral du tarif correspondant. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les délais indiqués lors de la confirmation d'inscription. Les supports imprimés sont inclus dans chaque tarif.

Estuaire se réserve le droit de refuser une inscription si les capacités d'accueil du groupe sont atteintes ou si les conditions de participation ne sont pas réunies.

6. Politique d'annulation et de remboursement

• Annulation par le Participant plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du tarif réglé.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement.
• Annulation par Estuaire (groupe insuffisant, force majeure) : remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

7. Obligations du Participant

Le Participant s'engage à :

• Participer aux séances dans un esprit de respect mutuel envers les autres participants et l'équipe animatrice.
• Ne pas enregistrer les séances (audio ou vidéo) sans accord écrit préalable d'Estuaire.
• Ne pas diffuser, reproduire ou commercialiser les supports imprimés remis lors des programmes.
• Respecter la confidentialité des échanges personnels partagés par les autres participants au cours des séances.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site web d'Estuaire (textes, structure, visuels) et des supports pédagogiques imprimés (carnets, classeurs, fiches, glossaires) sont la propriété exclusive d'Estuaire ou de ses prestataires. Toute reproduction, adaptation ou distribution sans autorisation écrite préalable est interdite. Les supports remis aux participants leur sont concédés à titre personnel, non exclusif et non cessible, pour leur usage privé.

9. Responsabilité

Estuaire décline toute responsabilité pour les décisions financières, fiscales ou administratives prises par les Participants sur la base des contenus pédagogiques des programmes. Les Participants demeurent seuls responsables de leurs choix personnels. La responsabilité d'Estuaire est en tout état de cause limitée au montant du tarif versé par le Participant concerné.

10. Force majeure

Estuaire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement indépendant de sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, mesures gouvernementales, etc.). Dans une telle hypothèse, Estuaire s'engage à proposer un report de la session ou un remboursement.

11. Résiliation

Estuaire peut mettre fin à l'inscription d'un Participant en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de comportement perturbant le bon déroulement des séances ou portant atteinte aux autres participants. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

12. Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Lausanne (canton de Vaud, Suisse) sont seuls compétents.

13. Dispositions générales

Si une clause des présentes conditions était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait pour Estuaire de ne pas se prévaloir d'une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Estuaire et le Participant pour ce qui concerne leur objet.

14. Modifications

Estuaire peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à la date indiquée. Les inscriptions réalisées avant la modification restent régies par les conditions en vigueur au moment de l'inscription.

15. Contact

Pour toute question sur les présentes conditions :

Estuaire · Avenue de Cour 76 · 1007 Lausanne · Suisse
Courriel : [email protected]